Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les contrôleurs généraux
Résumé. Les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans les grades de contrôleur général sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 8