Décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

Art. 8

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Modification des durées d'échelon pour les contrôleurs généraux

Résumé. Les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans les grades de contrôleur général sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Art. 8

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