Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

Art. 2

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Modification des conditions d'éligibilité pour un poste administratif

Résumé. Les règles pour devenir secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

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