Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une possibilité de détachement pour les agents nommés dans un poste spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2-1, Art. 2-2
Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977
Art. 2-1, Art. 2-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2-1, Art. 2-2
crée
Source : Légifrance
Reclassement du secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur
Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017 · art. 14
Détachement maximal de dix ans pour un poste spécifique
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 · art. 2-1 (V)
Publication des vacances du poste de secrétaire général adjoint
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 · art. 2-2 (V)