Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

Art. 1-1

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Création des missions du secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur

Résumé. Le secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur aide son supérieur, dirige des projets et le remplace en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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