Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de reclassement pour les responsables de la Légion d'honneur

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de reclassement et d'ancienneté s'appliquent aux responsables de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Reclassement du secrétaire général de la Légion d'honneur

Résumé. Un décret précise les règles de reclassement et d'ancienneté pour le secrétaire général de la Légion d'honneur.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est reclassé à l'échelon comportant un indice brut égal dans l'emploi régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
II. - Pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévue à l'article 3 (Modification des règles pour le secrétaire général de la grande chancellerie) du présent décret, seuls sont pris en compte les services accomplis par cet agent dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Reclassement du secrétaire général adjoint

Résumé. Le décret précise les règles de reclassement et de calcul de durée pour le secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est reclassé à l'échelon comportant un indice brut égal dans l'emploi régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
II. - Pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévue à l'article 10 (Création d'une possibilité de détachement pour les agents nommés dans un poste spécifique) du présent décret, seuls sont pris en compte les services accomplis par cet agent dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 13
Article 14
Article 15