A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition.Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-12 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur.Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur.Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 4 : Contestations.Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques.Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-26 → Version 7
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition., Art. R725-12, Art. R725-13, Art. R725-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur., Art. R725-15, Sct. Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur., Art. R725-16, Sct. Sous-paragraphe 4 : Contestations., Art. R725-17, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques., Art. R725-18, Art. R725-19, Art. R741-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-20 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-21 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-5, Art. R725-20, Art. R725-21