A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition., Art. R725-12, Art. R725-13, Art. R725-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur., Art. R725-15, Sct. Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur., Art. R725-16, Sct. Sous-paragraphe 4 : Contestations., Art. R725-17, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques., Art. R725-18, Art. R725-19, Art. R741-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R725-5, Art. R725-20, Art. R725-21 > >