Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition., Art. R725-12, Art. R725-13, Art. R725-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur., Art. R725-15, Sct. Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur., Art. R725-16, Sct. Sous-paragraphe 4 : Contestations., Art. R725-17, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques., Art. R725-18, Art. R725-19, Art. R741-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-5, Art. R725-20, Art. R725-21

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Suppression des règles détaillées sur l'opposition aux tiers détenteurs

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur l'opposition entre les mains de tiers détenteurs et modifie certaines références légales pour simplifier les procédures de recouvrement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition.Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-12 : Procédure de notification d'opposition pour le recouvrement des cotisations agricoles
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition., Art. R725-12, Art. R725-13, Art. R725-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur., Art. R725-15, Sct. Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur., Art. R725-16, Sct. Sous-paragraphe 4 : Contestations., Art. R725-17, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques., Art. R725-18, Art. R725-19, Art. R741-26

A modifié les dispositions suivantes :

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