A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R243-45-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-59 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. R243-59-9 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-45-1, Art. R243-59, Art. R243-59-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-8 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-8