Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-45-1, Art. R243-59, Art. R243-59-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-8

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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les règles de recouvrement des cotisations sociales et supprime une procédure spécifique pour les redressements liés au travail dissimulé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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