Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 796 717 803 724 809 730
5e échelon 763 684 770 691 777 698
4e échelon 721 643 728 650 735 657
3e échelon 683 604 690 611 696 617
2e échelon 643 564 651 572 657 578
1er échelon 606 543 612 549 620 557

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la douane

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires des personnels navigants de la douane pour les années 2017 à 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 796 717 803 724 809 730
5e échelon 763 684 770 691 777 698
4e échelon 721 643 728 650 735 657
3e échelon 683 604 690 611 696 617
2e échelon 643 564 651 572 657 578
1er échelon 606 543 612 549 620 557

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 75 : Modification des indices bruts des salaires des personnels navigants de la douane

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les personnels navigants de la direction générale des douanes ont été mis à jour pour les années 2017, 2019 et 2020, avec l'ajout d'une colonne supplémentaire pour chaque catégorie.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance