JORF n° 0224 du 24 septembre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018

Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 20 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 20 septembre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de places offertes pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 31 juillet 2017 portant approbation du compte de clôture, du compte rendu de gestion du liquidateur et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'« Institut des sciences et de technologies de Paris » (ParisTech)

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 22 septembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)