Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, il est fait application des dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé (Ajustement des indemnités des fonctionnaires) aux agents relevant du statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects. Le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à ces personnels est celui fixé au 3° de l'article 3 du décret du 11 mai 2016 (Fixation des abattements annuels pour la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application d'un abattement pour les personnels navigants des douanes

Résumé. Un décret précise les règles d'abattement pour les personnels navigants des douanes, en se basant sur un texte de 2016.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, il est fait application des dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé (Ajustement des indemnités des fonctionnaires) aux agents relevant du statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects. Le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à ces personnels est celui fixé au 3° de l'article 3 du décret du 11 mai 2016 (Fixation des abattements annuels pour la fonction publique).

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