A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Sct. TITRE V : Dispositions transitoires.Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 18 → Version 1Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 19 → Version 1Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 20 → Version 2Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 21 → Version 1Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 22 → Version 1Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 23 → Version 1Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 24 → Version 2
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1421-17 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1421-17