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Titre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 24

JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 23

Article 23

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 > > Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1421-17 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1421-17