Décret n°2017-132 du 3 février 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-182 du 15 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'échelonnement indiciaire des responsables d'unité départementale et des membres de l'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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