Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-182 du 15 février 2011Art. 2 : Indices bruts pour un emploi spécifique dans la fonction publique
→ Version 2Décret n°2011-182 du 15 février 2011Art. 4 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2011-182 du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4