Décret n°2017-132 du 3 février 2017

Article 2

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2021

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Echelon spécial HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1027
4e échelon 979 985 995
3e échelon 916 924 934
2e échelon 859 865 871
1er échelon 815 821 830

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

Abrogé parDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020art. 28 (VD)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 51

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en

ÉCHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Echelon spécial

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1022

1027

1027

4e échelon

979

985

995

3e échelon

916

924

934

2e échelon

859

865

871

1er échelon

815

821

830

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
Echelon spécial HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1027
4e échelon 979 985 995
3e échelon 916 924 934
2e échelon 859 865 871
1er échelon 815 821 830