Décret n°2017-132 du 3 février 2017

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Echelon spécial HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1027
4e échelon 979 985 995
3e échelon 916 924 934
2e échelon 859 865 871
1er échelon 815 821 830

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2021

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Fixation des indices bruts pour les responsables d'unité départementale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires pour les responsables d'unité départementale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Echelon spécial HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1027
4e échelon 979 985 995
3e échelon 916 924 934
2e échelon 859 865 871
1er échelon 815 821 830

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 51 : Augmentation des indices bruts pour certains emplois de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour l'emploi de responsable d'unité départementale, en prolongeant la période de validité jusqu'en 2020 et en ajustant certains indices.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance