Décret n°2017-1314 du 31 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-5-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-5-4, Art. D745-5-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D755-5-1, Art. D755-5-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D755-5-4, Art. D755-5-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D765-5-1, Art. D765-5-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-5-5, Art. D751-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-5-1, Art. D745-5-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D765-5-4, Art. D765-5-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D741-4, Art. D743-6-2, Art. D753-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D761-4, Art. D763-6-2

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Adaptation des règles de financement participatif dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret précise les règles du financement participatif en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna, avec des adaptations monétaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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