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Adaptation des règles de financement participatif dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D745-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D745-5-4, Art. D745-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'application des articles en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. D755-5-1-1 : Application de dispositions réglementaires en Polynésie française
- Code monétaire et financierArt. D755-5-1, Art. D755-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D755-5-4, Art. D755-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D765-5-1-1 : Application de la réglementation financière à Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. D765-5-1, Art. D765-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des versions applicables
- Code monétaire et financierArt. D745-5-5, Art. D751-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D745-5-1-1 : Application du décret sur le financement participatif en Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financierArt. D745-5-1, Art. D745-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D765-5-4, Art. D765-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des versions applicables des articlesCode monétaire et financierArt. D743-6-2 : Adaptation des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Extension et clarification des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D753-6-2 : Adaptation des règles de monnaie électronique en Polynésie française
→ Version 2 : Restructuration et extension des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D741-4, Art. D743-6-2, Art. D753-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des versions applicablesCode monétaire et financierArt. D763-6-2 : Adaptation des plafonds de monnaie électronique à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D761-4, Art. D763-6-2