En vigueur depuis le 13 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code monétaire et financier
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 13 janvier 2018 et modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 13 janvier 2018.