Décret n°2017-1314 du 31 août 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 13 janvier 2018.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code monétaire et financier

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 13 janvier 2018 et modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 13 janvier 2018.

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