Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1

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Modification des règles de santé et sécurité dans le Code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code rural pour simplifier les procédures liées à la santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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