Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de santé et sécurité dans le Code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la structure et clarification des procéduresCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-37 : Accords pour la surveillance médicale dans le secteur agricole
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-38 : Approbation préfectorale des délibérations en santé au travail agricole
→ Version 3 : Précision des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1