Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-50, Art. R717-51-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-54

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14

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Modification des règles de santé au travail en agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles des services de santé au travail en agriculture, notamment sur les rôles des médecins et infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-5 : Rôle de l'assistant dans les services de santé au travail
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53 : Nombre d'infirmiers requis dans les grandes entreprisesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-54 : Rôle de l'infirmier en santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-55 : Protection des infirmiers en entreprise
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8 : Recrutement de médecins en formation pour la médecine du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R712-52-9 : Contrat des médecins en formation pour la médecine du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-10 : Responsabilité des médecins recrutés dans les services de santé au travail
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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