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Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

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Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entrepriseCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-52-12 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-52-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Personnel infirmierCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-54

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-51-2 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-50 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-7 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-4 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-3 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-2 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-10 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R712-52-9 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-8 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-11 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R717-54 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisatio... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 5 : Personnel infirmier (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 6 : Intervenant en prévention des ri... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-50, Art. R717-51-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-54

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14