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Modification des règles de santé au travail en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions du médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-3 : Rôles et délégations du médecin du travail
→ Version 2 : Extension des délégations possibles pour le médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-4 : Rôle des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
→ Version 2 : Précision des conditions de recrutement et d'encadrement des collaborateurs médecins
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une exception pour les anciens praticiensCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-51-2 : Modalités de détermination des effectifs de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
→ Version 2 : Changement de méthode pour le calcul des effectifs médicaux
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-50, Art. R717-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14