Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-1, Art. R717-27

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-2, Art. R717-26-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-14-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-16-1, Art. R717-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-20-1, Art. R717-20-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-19, Art. R717-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-4, Art. R717-26-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-9, Art. R717-26-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de santé au travail pour les salariés saisonniers et temporaires

Résumé. Un décret modifie les règles de santé au travail pour les salariés saisonniers et temporaires, en supprimant certaines obligations et en ajoutant des examens médicaux spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13 : Visite d'information et de prévention pour les travailleursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de préventionCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-14 : Renouvellement des visites de santé au travail
→ Version 2 : Remplacement de l'examen médical à l'embauche par une visite périodique
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude : Déclaration d'inaptitude par le médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-24 : Conditions pour déclarer un salarié inapte à son poste
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Documents médicaux.Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Recherches : Recherches et études en santé au travail
→ Version 4
Code rural et de la pêche maritimeétudes
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de repriseCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-17 : Visite de préreprise pour les salariés en arrêt de travail prolongéCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-17-1 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié après un accident ou une maladie
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-21 : Règles pour les visites médicales des travailleurs saisonniersCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-22 : Application des règles de santé au travail aux adhérents volontaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application : Suivi de santé pour les travailleurs saisonniers et intérimairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18-1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-16 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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