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Modification des règles de santé au travail pour les salariés saisonniers et temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du contenu et de la collaboration du plan d'activitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-5 : Accès aux lieux de travail pour la santé et sécurité
→ Version 4 : Extension des acteurs autorisés à visiter les lieux de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-11-1 : Remplacement du médecin du travail en cas d'absence
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de l'examen médical à l'embauche par une visite périodique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Code rural et de la pêche maritimeétudes
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-1, Art. R717-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-2, Art. R717-26-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-16-1, Art. R717-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-20-1, Art. R717-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-20 : Prise en charge des examens complémentaires par l'employeur ou le service de santé
→ Version 2 : Simplification des modalités de prise en charge des examens complémentaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-19, Art. R717-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des formalités médicalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-27-1 : Documents médicaux en santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-28-1 : Procédure pour l'inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des obligations de l'employeur envers le service de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-30 : Obligations de l'employeur en matière de santé des salariés
→ Version 3 : Modification des documents à fournir à l'inspecteur du travail
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-4, Art. R717-26-5
A créé les dispositions suivantes :