Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour les associations et salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légales pour l’examen médical d’embaucheCode du travailArt. R1221-2 : Déclaration préalable à l'embauche
→ Version 4 : Modification des références législatives relatives aux visites médicales pour salariés agricolesCode du travailArt. R4513-12 : Suivi de santé pour les travailleurs d'entreprises extérieures
→ Version 5 : Changement de référence législative
- Code du travailArt. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R4513-12, Art. D1272-10