Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-3

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Modification de la composition des équipes de santé au travail

Résumé. L'équipe des services de santé au travail peut maintenant inclure des collaborateurs médecins et fait référence à des articles spécifiques du code de la santé publique pour les internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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