Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension et réorganisation des grades professionnels
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015Art. 2