L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-I.-Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, après inscription sur un tableau d'avancement, les ergothérapeutes, les orthoptistes et les pédicures-podologues justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, d'au moins deux années dans le 4e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé.
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon à partir de deux ans | 4e échelon | Ancienneté acquise
au-delà d'un an |

« II.-Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, après inscription sur un tableau d'avancement, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, d'au moins deux années dans le 5e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé.
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon à partir de 2 ans | 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |

« III.-Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein des corps mentionnés à l'article 1er est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé. »