Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 15

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Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues

Résumé. Les ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues peuvent être promus à la classe supérieure après deux ans dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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