Décret n°2017-1231 du 4 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Mise à jour des références de décrets et autorisation d'un nouveau traitement automatisé

Résumé. Le décret du 4 août 2017 met à jour les références des décrets applicables et autorise un nouveau traitement automatisé pour la direction du renseignement militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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