Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1224-1, Art. R1222-47, Art. R1224-2, Art. R1222-48, Art. R1224-3, Art. R1222-49, Art. R1224-4, Art. R1222-50, Art. R1224-5, Art. R1222-52, Art. R1222-51, Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine, Sct. Section unique

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Création de plans nationaux et régionaux pour la transfusion sanguine

Résumé. L'Etablissement français du sang prépare et valide des plans nationaux et régionaux pour organiser la collecte et la distribution de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

A modifié les dispositions suivantes :

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