Article précédent

Article 6

Section parente

Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article suivant

Article 8

Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1224-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1222-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1224-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1222-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1224-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1224-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1224-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-51 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Section unique
- Code de la santé publique
Art. R1224-1, Art. R1222-47, Art. R1224-2, Art. R1222-48, Art. R1224-3, Art. R1222-49, Art. R1224-4, Art. R1222-50, Art. R1224-5, Art. R1222-52, Art. R1222-51, Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine, Sct. Section unique

Effets de cet article

cite

 chapitre IV du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1224-1, Art. R1222-47, Art. R1224-2, Art. R1222-48, Art. R1224-3, Art. R1222-49, Art. R1224-4, Art. R1222-50, Art. R1224-5, Art. R1222-52, Art. R1222-51, Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine, Sct. Section unique