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Création de plans nationaux et régionaux pour la transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des dispositions territoriales et de coopérationCode de la santé publiqueArt. R1222-47 : Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguineCode de la santé publiqueArt. R1224-2 : Organisation territoriale et durée des schémas de transfusion sanguine
→ Version 3 : Modification des règles d'organisation de la transfusion sanguine
- Code de la santé publiqueArt. R1224-1, Art. R1222-47, Art. R1224-2, Art. R1222-48, Art. R1224-3, Art. R1222-49, Art. R1224-4, Art. R1222-50, Art. R1224-5, Art. R1222-52, Art. R1222-51, Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine, Sct. Section unique