Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste détaillée des sites autorisés pour la recherche sur le sang
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
A modifié les dispositions suivantes :