JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1225-1, Art. R1224-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1225-1, Art. R1224-1