Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1225-1, Art. R1224-1

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Suppression de la liste détaillée des sites autorisés pour la recherche sur le sang

Résumé. Le décret simplifie les règles de conservation et de préparation du sang pour la recherche scientifique en supprimant la liste détaillée des sites autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sangCode de la santé publiquede ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiquesCode de la santé publiqueArt. R1224-1 : Règles de conservation du sang pour la recherche
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :

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