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Sous-section 3

Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

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Article R1222-34

Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang

Code de la santé publique

Article R1222-52

Article R1222-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables au centre de transfusion sanguine des armées

Résumé Le centre de transfusion sanguine des armées n'a pas à suivre les mêmes règles que les autres centres, sauf pour quelques exceptions.

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 1222-47, R. 1222-50 et R. 1222-51.

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Version 1

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 1222-47, R. 1222-50 et R. 1222-51.