Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-886 du 12 août 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1

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Modification des allocations et états de rémunération des fonctionnaires

Résumé. Un décret précise les conditions d'allocation pour départ anticipé et modifie les états de rémunération des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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