Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations et états de rémunération des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation du fonds de compensationDécret n°85-886 du 12 août 1985Art. 2 : Rôle d'une commission dans la gestion d'un fonds de compensation
→ Version 2 : Modification des attributions de la commission supérieureDécret n°85-886 du 12 août 1985Art. 3 : Déclaration annuelle des rémunérations des fonctionnaires à temps non complet
→ Version 4 : Modification des déclarations annuelles de rémunération
- Décret n°85-886 du 12 août 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1