Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'allocation de départ anticipé et ajustement du fonds de compensation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des déclarations financières pour les collectivitésDécret n°85-885 du 12 août 1985Art. 4 : Calcul de la part contributive des collectivités
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul des contributionsDécret n°85-885 du 12 août 1985Art. 4-1 : Allocation de cessation anticipée d'activité pour les agents publics
- Décret n°85-885 du 12 août 1985Art. 3, Art. 4, Art. 4-1