A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Scrutin et vote par correspondance.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Candidatures.Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin.Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections.Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Vote par correspondance.Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-24 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Recensement des votesCode rural et de la pêche maritimeproclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux.Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contentieux des élections.Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-33 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-8, Art. R492-9, Art. R492-10, Art. R492-11, Art. R492-12, Art. R492-13, Art. R492-14, Art. R492-15, Sct. Section 3 : Scrutin et vote par correspondance. , Sct. Sous-section 1 : Candidatures. , Art. R492-16, Sct. Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin. , Art. R492-17, Art. R492-18, Art. R492-19, Sct. Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections. , Art. R492-20, Art. R492-21, Art. R492-22, Art. R492-23, Sct. Sous-section 4 : Vote par correspondance. , Art. R492-24, Art. R492-25, Sct. Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux., Art. R492-26, Art. R492-27, Art. R492-28, Art. R492-29, Art. R492-30, Sct. Section 4 : Contentieux des élections. , Art. R492-31, Art. R492-32, Art. R492-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Désignation et installation des assesseursCode rural et de la pêche maritimeArt. R492-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-7 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R492-1, Sct. Section 2 : Désignation et installation des assesseurs, Art. R492-4, Art. R492-5, Art. R492-6, Art. R492-7