Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1029 du 10 mai 2017

modifiant l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des grenades OF F1 et mise à jour des armes autorisées

Résumé. Un décret de 2017 interdit l'utilisation des grenades OF F1 pour le maintien de l'ordre et met à jour les règles sur les armes autorisées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 431-3 (Dispersion d'un attroupement) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 211-16 (Utilisation des grenades pour le maintien de l'ordre) et D. 211-17 (Armes autorisées pour le maintien de l'ordre),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des grenades OF F1 de la liste des armes autorisées

Résumé. La liste des armes à feu autorisées a été réduite en retirant les grenades OF F1.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des références du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret réorganise et met à jour les références des articles du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Intérieur et des Outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1029 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3