Décret n°2017-1029 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D211-17

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Retrait des grenades OF F1 de la liste des armes autorisées

Résumé. La liste des armes à feu autorisées a été réduite en retirant les grenades OF F1.

A modifié les dispositions suivantes :

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