Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017

portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

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Modification des règles pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les officiers de gendarmerie, en précisant leurs responsabilités, leur formation et leur avancement sur plusieurs années.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
Titre V : DISPOSITIONS FINALES