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Titre Ier

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

7 — 10

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 1-1, Art. 9, Art. 12 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 36 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 36-1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 42 > >

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