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Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

15 — 16

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 33 > >

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