Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale