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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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Titre Ier

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017

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Chapitre III

Dispositions transitoires

11 — 13

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 1-1, Art. 6, Art. 8 > >

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1 créé

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 24 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 24-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 29 > >

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