Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020→Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 30 décembre 2017
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale