Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-2

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Réduction et modification de la composition du Conseil supérieur

Résumé. La réforme réduit le nombre de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire à un maximum de soixante-un et change leur répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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