Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un mandat pour les représentants élus des militaires
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4124-2-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance