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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre II

Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 28-2, Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28-1, Art. 28-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28, Art. 28-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28-2, Art. 28-3 > >

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. null > >

1 version

1 modifié