A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1 → Version 4
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 12 → Version 3
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 14 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 14
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24 → Version 4
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directeDécret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 28-2, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1, Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28, Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-3 → Version 1
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2, Art. 28-3
1 version
1 créé
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7