Section parente

Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

2 — 7

JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Chapitre II : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat