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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 28-2, Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28-1, Art. 28-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28, Art. 28-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28-2, Art. 28-3 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 28-2, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 28-1, Art. 28-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 28, Art. 28-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 28-2, Art. 28-3