Article 5
I.-L'article 3 du décret du 17 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
II.-L'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
III.-L'article 5 du décret du 16 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
IV.-L'article 3 du décret du 12 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
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