Décret n°2016-884 du 29 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Art. 10

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Précision des règles d'utilisation de la mention 'truffé'

Résumé. Le décret précise que les produits étiquetés 'truffé' doivent contenir au moins 3% de truffe et interdit le mélange d'espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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