Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles d'utilisation de la mention 'truffé'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la réglementation d'étiquetageDécret n°2012-129 du 30 janvier 2012Art. 6 : Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe
→ Version 2 : Précision des conditions d'utilisation des mentions relatives aux truffes
- Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012Art. 10