Abrogé depuis le 2019-04-15 par Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 44
Les fédérations sportives agréées adoptent à l'identique, en application de l'article L. 232-21, le règlement type particulier de lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2.
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En vigueur à partir du lundi 1 février 2016
Abrogé le lundi 15 avril 2019
Les fédérations sportives agréées adoptent à l'identique, en application de l'article L. 232-21, le règlement type particulier de lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2.
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées adoptent en application de l'article L. 232-21 et joignent à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 est établi conformément au règlement type présenté en annexe II-2.