Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-87-1

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Création d'une règle sur l'indépendance des membres des organes disciplinaires

Résumé. Les membres des organes disciplinaires dans le sport ne doivent pas avoir de liens contractuels autres que la licence et ne peuvent pas avoir été sanctionnés pour dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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