Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-86

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Adoption obligatoire du règlement type de lutte contre le dopage

Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter sans modification le règlement type de lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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