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Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopageCode du sportArt. R232-41-13 → Version 1Code du sportArt. R232-41-14 → Version 1Code du sportArt. R232-41-15 → Version 1Code du sportArt. R232-41-16 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16