Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur l'interdiction de recourir à des services de personnes sanctionnées pour dopage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16