JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16