Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16

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Création d'articles sur l'interdiction de recourir à des services de personnes sanctionnées pour dopage

Résumé. Le décret crée des articles pour interdire aux sportifs de recourir aux services de personnes sanctionnées pour dopage et prévoit des procédures d'information et de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopageCode du sportArt. R232-41-13 : Interdiction de recourir aux services d'une personne sanctionnée pour dopageCode du sportArt. R232-41-14 : Notification des interdictions liées au dopage
- Code du sport.
Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16

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