Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique, Art. R232-41-10, Art. R232-41-11

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Création de la transmission électronique des documents de lutte contre le dopage

Résumé. La transmission électronique des documents liés au dopage dans le sport est désormais possible et sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électroniqueCode du sportArt. R232-41-10 : Transmission électronique des documents antidopageCode du sportArt. R232-41-11 : Transmission sécurisée des documents antidopage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique, Art. R232-41-10, Art. R232-41-11

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