Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique, Art. R232-41-10, Art. R232-41-11 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2016
Article 8
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique, Art. R232-41-10, Art. R232-41-11