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Article R232-86-4

Procédure suite aux résultats des enquêtes antidopage

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Notification des interdictions de recourir aux services de personnes sanctionnées en matière de dopage

Code du sport

Article R232-41-14

Abrogé depuis le 2021-08-04 par Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 13

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées à l'article R. 232-41-13 qu'il adresse aux sportifs.

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En vigueur à partir du lundi 1 février 2016

Abrogé le mercredi 4 août 2021

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées à l'article R. 232-41-13 qu'il adresse aux sportifs.